Le traçage numérique ou le compromis efficacité-liberté

Depuis son apparition en novembre 2019 à Wuhan, le monde fait face à la pandémie du Covid-19 (SARS-CoV-2), la plus grande menace de santé publique depuis la pandémie grippale de 1918, dite « grippe espagnole ».

La contagiosité du virus Covid-19 (notée R0) est estimée entre 2.5 et 3. Cela signifie qu’une personne infectée par le virus contamine en moyenne entre 2.5 et 3 personnes au cours de son infection. L’épidémie est enrayée quand le R0 est inférieur à 1. Pour cela, il faudrait qu’une proportion suffisante de la population soit immunisée (les deux tiers selon les estimations), soit après guérison du virus, soit après vaccination. Aucun vaccin n’étant disponible à l’heure actuelle, les Etats en sont réduits à mettre en œuvre des mesures classiques de contrôle épidémique : dépistage, gestes barrières (distanciation physique et mesures hygiéniques), isolement et quarantaine, confinement, et traçage numérique du parcours des citoyens.

Le traçage numérique est une mesure technologique simple. Les citoyens installent une application sur leur téléphone qui repère et conserve temporairement les autres utilisateurs de l’application avec lesquels nous sommes entrés en contact (via le Bluetooth par exemple). Si un utilisateur de l’application est testé positif au Covid-19, toutes les personnes avec qui celui-ci est entré en contact reçoivent une notification et une recommandation de se mettre en quarantaine chez soi pendant une certaine durée ou jusqu’à ce qu’elles aient été testées. Contrairement aux autres mesures, le traçage numérique n’a pas été mis en œuvre par tous les Etats touchés par le Covid-19. Pourtant, les faits et la recherche scientifique suggèrent que cette mesure est efficace pour enrayer l’épidémie.

L’efficacité du traçage numérique

L’évolution du Covid-19 dans différents pays montre un fait que la presse n’a pas manqué de mettre en exergue : les pays asiatiques (Chine et Corée du Sud notamment) semblent avoir réussi à endiguer l’épidémie. Le 4 avril 2020, la Chine et la Corée du Sud enregistraient respectivement 4 et 3 nouveaux décès, alors que la France, l’Italie, et l’Espagne en enregistraient respectivement 1053, 681, et 749 (source : Worldometer). Ce contraste entre l’Europe et l’Asie renvoie à des différences systématiques dans la gestion de la crise sanitaire, le traçage numérique étant l’une d’entre elles.

Publié le 28 février 2020, un rapport de l’OMS réalisé sous la direction de Bruce Aylward, chef de la mission d’observation internationale du coronavirus en Chine, soulignait l’efficacité de la stratégie chinoise dans la lutte contre le Covid-19. Ce rapport conclut que « Ces mesures [prises en Chine] sont les seules à l’heure actuelle qui ont prouvé qu’elles pouvaient interrompre ou minimiser les chaînes de transmission chez les humains. Au fondement de ces mesures est la surveillance extrêmement proactive, afin de détecter immédiatement les cas, de procéder à des diagnostics très rapides et à un isolement immédiat des patients positifs, au traçage rigoureux et à la mise en quarantaine des contacts proches. » La Corée du sud et Singapour ont adopté des stratégies similaires. La performance de ces pays s’explique donc par une capacité de dépistage massif et de traçage des citoyens, permettant d’identifier et d’isoler respectivement les malades et les potentiels malades, empêchant ainsi la propagation du virus.

La recherche scientifique étaye aussi l’efficacité du traçage numérique. Par voie de modélisation, une étude publiée récemment dans la prestigieuse revue Science a estimé les paramètres clés du SARS-CoV-2 ainsi que l’efficacité de deux mesures alternatives au confinement général : l’isolement des personnes présentant des symptômes et la mise en quarantaine de leurs contacts via le traçage numérique. Les auteurs rapportent une estimation du R0 de 2.0, soit inférieure aux estimations précédentes. Mais surtout, ils estiment que la part pré-symptomatique du R0 est 0.9, ce qui signifie qu’entre un tiers et la moitié des transmissions du Covid-19 proviennent de personnes qui ne montrent pas encore les symptômes du virus (la part symptomatique du R0 étant de 0.8). Ce point est crucial car la transmission symptomatique et la transmission pré-symptomatique impliquent des mesures différentes. Si la transmission d’un virus provient uniquement de personnes présentant les symptômes, l’isolement de ces personnes suffit à stopper la propagation du virus. C’était par exemple le cas pour le SARS-CoV-1 (coronavirus lié au syndrome respiratoire aigu sévère) dont la part pré-symptomatique du R0 était quasiment nulle.

Dans le cas du Covid-19, le traçage numérique s’avère crucial car il permet de prévenir les personnes ne présentant pas encore les symptômes du virus (celles qui sont entrées en contact avec une personne testée positive) mais susceptibles de contaminer d’autres personnes. Les auteurs montrent que le couplage de l’isolement des personnes présentant des symptômes et la mise en quarantaine de leurs contacts permet d’obtenir un R0 inférieur à 1, soit de stopper la propagation du virus. Cette efficacité est d’autant plus grande que le délai entre le moment où une personne est testée positive et le moment où ses contacts sont alertés et mis en quarantaine est court (à Wuhan au début de l’épidémie, le traçage était fait « à la main » par des équipes dédiées, d’où un délai de plusieurs jours avant d’alerter les contacts d’une personne testée positive).

Pourquoi la France n’utilise pas le traçage numérique ?

 Pourquoi les mesures décrites dans le rapport de l’OMS du 28 février – dont le traçage numérique – n’ont-t-elles pas fait office de best practices ? Au début de la pandémie, la France n’avait certes pas les moyens matériels de réaliser un dépistage massif mais le traçage numérique est en principe faisable. Lors de son audition par la mission d’information sur le coronavirus à l’Assemblée nationale le 1er avril, le Premier ministre Édouard Philippe a exclu le traçage numérique des Français comme mesure de la stratégie de sortie du confinement, insistant sur le cadre juridique français et ses exigences en matière de libertés publiques.

Pourquoi une telle position ? Soulignons, à l’instar du rapport de l’OMS, que le modèle chinois de gestion de la crise du Covid-19 n’est pas facilement transposable aux pays européens. N’oublions pas que la Chine est un pays qui a instauré une surveillance de masse – dont le système de crédit social est l’aboutissement ultime – dans laquelle un dispositif de traçage numérique des citoyens est parfaitement soluble.

Au fond, la position d’un Etat sur le traçage numérique renvoie à son attitude face au compromis efficacité-liberté. Les décideurs publics doivent parfois réaliser un arbitrage entre efficacité et liberté car l’une et l’autre varient en sens inverse. Imaginons par exemple que les algorithmes de reconnaissance faciale permettent de diminuer significativement la criminalité. Acceptons-nous ce gain d’efficacité s’il se fait au détriment des droits et libertés fondamentaux, notamment ceux ayant trait au respect de la vie privée ? Depuis les années 1980, la Chine a fait le choix du pragmatisme et de l’efficacité, une position que résume la célèbre formule du dirigeant chinois Deng Xiaoping : « Peu importe qu’un chat soit noir ou blanc, s’il attrape la souris, c’est un bon chat ». La France, pays des droits de l’Homme, s’accommode mal de l’idée de rogner les libertés individuelles au profit d’une efficacité accrue de l’action publique. C’est tout à son honneur. L’efficacité du traçage numérique ne compenserait pas les risques qu’il fait peser sur le respect de la vie privée. Pourtant, dans l’état d’urgence sanitaire, la France a mis en place une mesure – le confinement général de la population – qui impacte nettement plus les libertés (liberté d’aller et venir, liberté de réunion) que le traçage numérique.

On craint par ailleurs que le traçage numérique perdure au-delà de l’état d’urgence sanitaire, devenant par-là le premier pas vers l’instauration d’un Big Brother à la chinoise. Il est vrai que les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 suite aux attaques terroristes sont désormais inscrites dans le droit commun. De façon similaire à la lutte contre le terrorisme, il appartient au législateur d’apprécier si l’avènement d’un état d’urgence sanitaire permanent justifierait de transposer des mesures d’exception (comme le traçage numérique) dans le droit commun.

Le traçage numérique est-il souhaitable en France ?

Selon nous, le traçage numérique devrait faire partie des mesures de la lutte contre le Covid-19 en France pour quatre raisons majeures.

Premièrement, l’état d’urgence sanitaire est en vigueur en France depuis le 24 mars 2020, date à laquelle la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée. Or par définition dans un état d’urgence, on déplace le curseur du côté de l’efficacité au détriment des libertés (le confinement nous le rappelle chaque jour).

Deuxièmement, le traçage numérique peut prendre différentes formes, plus ou moins intrusives au regard de la vie privée. Or le cadre juridique français est tout à fait compatible avec la forme la moins intrusive de traçage numérique. Dans la forme la plus intrusive, le gouvernement accède aux données de géolocalisation des téléphones portables (fournies par les opérateurs téléphoniques). En Israël, le Shin Beth peut ainsi retracer les déplacements des personnes testées positives au cours des 14 jours ayant précédé leur diagnostic et identifier les personnes avec qui elles sont entrées en contact. Ce faisant, Israël étend la surveillance de masse électronique qu’il utilise dans la lutte antiterroriste à la lutte contre le Covid-19. En Corée du Sud, les informations relatives au traçage des personnes contaminées sont carrément rendues publiques. Il est évident que cette forme top-down de traçage numérique constitue une atteinte patente au droit au respect de la vie privée. En revanche, une forme bottom-up de traçage est possible dans laquelle les téléphones communiquent par le Bluetooth. Chaque citoyen installe une application qui identifie tous les autres utilisateurs de l’application avec lesquels il est entré en contact (pendant au moins 15 minutes). Un serveur centralise les données de l’application et les diagnostics du Covid-19. Lorsqu’un utilisateur est testé positif, les téléphones des personnes avec qui celui-ci est entré en contact reçoivent une notification. Cette forme non-intrusive de traçage numérique ne requiert pas de géolocalisation, pas d’intervention du gouvernement, ni de lever l’anonymat des personnes.

Troisièmement, la forme non-intrusive de traçage numérique bénéficie d’une bonne acceptabilité sociale. En effet, une enquête réalisée par des chercheurs de l’Université d’Oxford, dont les résultats sont rapportés dans cet article du Monde, montre que les citoyens dans différents pays européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni) sont favorables à l’application décrite ci-dessus. En France, environ 79 % des personnes interrogées déclarent qu’elles installeraient l’application « sans aucun doute » (48 %) ou « probablement » (31 %) si celle-ci était disponible. Fait intéressant, 63.3 % des répondants soutiennent le principe d’une installation automatique de l’application (avec une possibilité de désinstaller).

Quatrièmement et enfin, la France dispose des ressources et du cadre nécessaires pour mettre en œuvre et contrôler le traçage numérique. Concernant la mise en œuvre, la France ne manque pas de talents qui travaillent à mettre la technologie au service du bien commun. Quelle meilleure occasion pour la « Tech for good » de montrer qu’elle peut créer de l’impact sur un enjeu de santé publique majeur ? Concernant le contrôle, les institutions françaises ont démontré leur capacité à garantir le respect des libertés publiques.

S’il excluait de rendre systématique le traçage numérique lors de son audition à l’Assemblée nationale le 1er avril, le Premier ministre indiquait néanmoins que la question restait « encore ouverte ». Aussi, le gouvernement a lancé un travail de réflexion sur le traçage numérique dans le cadre de la stratégie de déconfinement de la population. A ce stade, seule une utilisation volontaire de l’application serait envisagée. Cette piste est peu susceptible d’être efficace car l’application ne serait pas utilisée par suffisamment de citoyens (à Singapour, qui a opté pour un mode d’installation volontaire de l’application, le taux d’installation après 10 jours était inférieur à 25 %). Or le traçage numérique ne peut être efficace que si un nombre suffisant de citoyens installent l’application, sinon les personnes pré-symptomatiques – dont on a vu qu’elles participent largement à la propagation du virus – ne peuvent pas être suffisamment identifiées et alertées.

Certes, en optant pour une utilisation volontaire de l’application, la France pourra se targuer d’avoir mis en place la technologie tout en restant intransigeante sur le respect des libertés publiques. Mais pour une efficacité toute relative en matière de vies humaines sauvées. A quel prix devons-nous préserver le compromis efficacité-liberté à la française ?