La gestion de la crise sanitaire COVID-19 ou le compromis efficacité-liberté

La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 qui frappe le monde depuis janvier 2020 restera dans l’histoire. A l’heure actuelle, la pandémie est encore loin d’être jugulée. Autant dire que nous n’avons pas le recul nécessaire pour analyser ce phénomène dans toute son ampleur. Un constat apparaît néanmoins : les Etats se différencient dans leur capacité de gestion de cette crise. Un pays en particulier se distingue, la Corée du sud. Celle-ci semble en effet parvenir à endiguer l’épidémie de coronavirus, et ceci est d’autant plus remarquable que ce pays n’a pas eu recours à des mesures de confinement généralisées.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution du nombre de cas de coronavirus en Corée du sud et en France (au 19 mars 2020) :

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Source : Facebook/Bienvenue en Corée du Sud

Cette performance de la Corée du Sud s’explique essentiellement par le fait que ce pays est préparé à faire face à ce genre d’épidémie. En effet, celui-ci a subi en 2015 une épidémie de coronavirus MERS (Middle-East Respiratory Syndrome, soit syndrome respiratoire du Moyen-Orient) provoquant la contamination de 186 personnes et le décès de 36.

La stratégie de gestion du Coronavirus COVID-19 par la Corée du Sud est axée autour de deux éléments : le dépistage massif et le traçage des personnes contaminées. D’un côté, le dépistage massif permet d’identifier les personnes contaminées au plus tôt et d’intervenir en conséquence. Comme le montre le graphique ci-dessous, la Corée du Sud avait réalisé 316 664 tests au 20 Mars 2020 contre 36 747 tests en France au 15 Mars 2020.

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D’un autre côté, le traçage technologique des personnes contaminées permet d’identifier où celles-ci ont été contaminées et à qui elles sont susceptibles d’avoir transmis le virus. Ce traçage permet de cibler des personnes plutôt que de confiner toute une population. Il est basé sur l’exploitation de plusieurs types de données personnelles : les achats réalisés par carte bancaire, le bornage téléphonique, et la vidéosurveillance (en 2014, la Corée du Sud possédait plus de 8 millions de caméras de surveillance, soit une caméra pour 6.3 citoyens).

Un tel traçage est permis par la loi coréenne depuis 2015. Le gouvernement rend public les résultats de ce traçage via internet et des applications mobiles, permettant ainsi aux citoyens d’éviter les zones de contamination.

La Corée du sud n’est pas le seul pays à mettre en œuvre le traçage électronique des citoyens pour mieux enrayer le COVID-19. Le 17 mars 2020, le gouvernement israélien a adopté à l’unanimité une résolution autorisant le Shin Beth (le service de sécurité intérieure israélien) à procéder pendant 30 jours à une surveillance électronique de masse via la localisation des téléphones portables, sans autorisation préalable de la justice. Le Shin Beth pourra ainsi localiser les personnes contaminées au cours des 14 jours ayant précédé leur diagnostic afin de retracer leurs déplacements et d’identifier les personnes avec qui elles sont entrées en contact. Ces données sont transmises au ministère de la santé qui demande par SMS aux personnes susceptibles d’avoir été contaminées de rester confinées chez elles. Ce faisant, Israël étend la surveillance de masse qu’il utilise dans la lutte antiterroriste à la lutte contre le COVID-19.

Au plan juridique, le traçage des personnes contaminées sur la base de leurs données personnelles constitue une réelle atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles. En France, le cadre juridique national (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) et européen (RGPD) empêche une telle pratique. En particulier, l’article 9 du Code civil dispose que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ». Mais la gestion par la France de la crise sanitaire du COVID-19 aboutit à une atteinte plus directe des libertés individuelles : le confinement.

La comparaison des stratégies respectives de la France et de la Corée du Sud dans la gestion de la crise sanitaire pose au fond la question du compromis efficacité-liberté. Dans un tel contexte de crise, la Corée du Sud accepte d’attenter à la vie privée des citoyens au profit d’une réelle efficacité. La France quant à elle s’accommode mal d’une telle atteinte à la vie privée. Rappelons par exemple que dans la lutte contre le terrorisme, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement autorise les services de renseignement à consulter seulement les métadonnées (données de connexion) des hébergeurs, pas les contenus. Mais dans le cas du COVID-19, une telle position a un coût, en l’occurrence imposer une restriction sévère des libertés individuelles à l’ensemble de la population par le confinement généralisé. Le coût comporte probablement aussi des vies humaines.

Devons-nous revoir nos principes juridiques les plus fondamentaux pour parvenir à une plus grande efficacité ? A défaut d’apporter une réponse, la crise sanitaire actuelle doit au moins nous amener à nous poser cette question.